CCAC

Notre Historique

Après la seconde guerre mondiale, le commerce international pour le fret maritime desservant les pays africains était entre les mains des conférences maritimes (de gros armateurs européens). Mais c’est en 1968 à New Dehli, en Inde, que la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a poussé les pays africains à s’organiser.

Ainsi, au lendemain de l’adoption du code de la CNUCED, les pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre dont la République Centrafricaine, ont décidé à l’initiative du feu Président Félix HOUPHOET BOIGNY, de la Côte d’Ivoire de créer en 1974, la Conférence Ministérielle des États de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes (CMEAOC).

Ainsi la CMEAOC a adopté une charte dite charte d’Abidjan qui a insisté sur la nécessité pour les Etats membres :

de créer des Conseils des Chargeurs Nationaux et des Comités pour la simplification des formalités Administratives et du trafic maritime international ;
de se doter d’une flotte nationale, d’entreprendre des études sur l’opportunité de créer des Compagnies de Navigation Régionale ;
enfin, pour ce qui est des ports, de mettre en place des structures de coopération et de gestion de la sous - région et d’entreprendre des études de développement à long terme.

La République Centrafricaine, à l’instar des autres pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre a opté pour la création de sa structure à savoir le Conseil Centrafricain des Chargeurs.

Définition du Chargeur

Le mot chargeur tire sa signification dans le transport maritime. C’est une personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d’affrètement à embarquer des marchandises à bord d’un navire.
Il désigne le propriétaire de la marchandise transportée, qu’il soit exportateur ou importateur de la marchandise.

APERCU HISTORIQUE DU CCAC

Le Conseil Centrafricain des Chargeurs (CCAC) a été créé par Ordonnance Impériale N° 79/022 du 23 Mars 1979.

C’est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) d’appui au secteur privé. Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Il est régi par :

La Loi n°20.004 du 13 janvier 2020, portant Organisation du cadre Institutionnel, Juridique et Financier applicable aux Entreprises et Établissements Parapublics,
Le Décret n°20.224 du 12 octobre 2020, fixant les modalités d’application de la Loi n°20.004 du 13 janvier 2020, et ;
Le présent Statuts.

Il est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Transports et de l’Aviation Civile, la tutelle financière du Ministère en charge des Finances et du Budget, et la tutelle de gestion par le Contrôle Général du Secteur Parapublic (Primature).

Sa dénomination est : « Conseil Centrafricain des Chargeurs en abrégé CCAC ».

Le 07 mai 1993, un Arrêté Interministériel N°003/MCIPE/CRSP/CAB, a gelé les activités du CCAC.

Mais celui N°042/09/MTAC/MCI, du 12 octobre 2009 l’a réhabilité dans ses activités et l’autre N°0020/14/MTAC/MFB, du 22 juillet 2014, lui a créé une Coordination Transitoire pour une durée de six mois renouvelable une seule fois, mais l’Arrêté N°034/015/MTAC, du 09 juillet 2015, a prorogé son mandat jusqu'à la mise en place et la prise des services des organes statuaires dudit Conseil.

Ainsi, depuis le 02 septembre 2016, le CCAC dispose des textes fondamentaux, notamment les statuts, s’en est suivi en 2017 la structuration du Conseil d’Administration et la désignation d’un Directeur Général et sa nomination par Décret N° 17.301 du 11 Août 2017.

OBJECTIFS

Objectifs généraux

Les principaux objectifs du Conseil Centrafricain des Chargeurs sont :

Veiller à un approvisionnement régulier de la République Centrafricaine en produits, marchandises et denrées diverses, dans les meilleures conditions de coût, de célérité et de sécurité par l’assistance aux Chargeurs (Importateurs/Exportateurs) ;
Faciliter le transit des marchandises à destination ou en provenance de la RCA ;
Coordonner de la chaîne des transports : maritime, aérien et routier.

Objectifs Spécifiques

De ces objectifs principaux découlent les missions suivantes :

Le suivi des intérêts maritimes de la République Centrafricaine ;
La défense des intérêts des Chargeurs opérant en République Centrafricaine en vue de contribuer à la promotion du commerce international ;
La Facilitation et rationalisation de la chaîne de transport ;
La coordination de la chaîne de transport ;
L’élaboration des statistiques sur le transport international.
La contribution à la mise en œuvre des mesures de facilitation et de simplification des formalités, des procédures et des documents administratifs et douaniers sur toute la chaîne de transport centrafricain ;
Le suivi de l’évolution des tarifs, des coûts et de la qualité des services tout le long de la chaîne de transport ;
L’élaboration, l’étude, et la vulgarisation des statistiques des flux de trafic de marchandises.

ORGANISATION

Le Conseil Centrafricain des Chargeurs est organisé comme suit : un Conseil d’Administration ; une Direction Générale.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du CCAC est composé de :

Un (01) Représentant du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile;
Un (01) Représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
Un (01) Représentant des Chargeurs, Membre du Groupement Interprofessionnel de Centrafrique (GICA).

La Direction Générale

La Direction Générale du CCAC est composée des Directions que sont:

Une (01) Direction des Ressources, de l’Assistance aux Chargeurs et des Affaires Juridiques;
Une (01) Direction Technique, des Antennes et de l’Observatoire des Transports;
Une (01) Direction Financière et Comptable.

PLACE DU CCAC DANS L’ACTIVITE ECONOMIQUE NATIONALE

CCAC comme operateur de services
- Produire des différents supports d’informations au profit des Chargeurs et autres opérateurs du secteur du transport multimodal ;
- Servir de plateforme de contacts commerciaux ;
- Mettre en place des infrastructures d’appui aux activités des Chargeurs (aires de repos, des bases vie, entrepôts sous douane, des contrats de transports etc.) en garantissant les meilleures conditions de coûts, de sureté et de sécurité ;
- Améliorer les conditions de transit du fret.
Le CCAC comme régulateur du marché
- Établir les conditions d’accès aux frets centrafricains ;
- Faire connaitre, appliquer et respecter la règlementation en matière de transport des frets centrafricains ;
- Arbitrer les différends entre les opérateurs de transport du fret centrafricains ;
- Assainir les pratiques en matière de transport du fret centrafricain.
Le CCAC comme Conseiller Technique du Gouvernement
- Aider à l’élaboration d’une politique sectorielle crédible et efficace ;
- Contribuer à mieux intégrer la RCA dans la dynamique sous régionale et régionale ;
- Contribuer à rendre plus compétitive la chaine nationale des transports notamment par des études et avis.
Le CCAC dans le domaine économique et social
- Jouer un rôle d’assistance aux Chargeurs (Importateurs/Exportateurs) et à promouvoir le transport multimodal en RCA ;
- Sécuriser, au niveau de l’économie nationale, les recettes de l’Etat ;
- Faciliter et fluidifier les échanges commerciaux entre la RCA et le reste du monde afin d’augmenter le PIB de la RCA ;
- Créer des emplois, augmenter le capital social des Chargeurs et réduire le chômage.

PARTENAIRES

Les partenaires du Conseil Centrafricain des Chargeurs sont:

Au Titre de la Primature
- Contrôle Général du Secteur Parapublic.
- Brigade Mixte de Surveillances des Barrières Légales.
Au Titre des Ministères
- Ministère des Finances et du Budget;
- Ministère du Commerce, et de l’Industrie ;
- Ministère des Eaux, Forêts et de l’Environnement ;
- Ministère des Travaux Publics et de l’Entretien Routier ;
- Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique.
Au Titre des Organismes Publics et Privés
- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ;
- Direction Générale du Budget ;
- Direction Générale des Impôts et Domaines ;
- Direction Générale du Trésor Public ;
- Direction Générale du BARC ;
- Direction Générale de groupe MERCURE LOGISTIC;
- La Chambre de Commerce de l’Industrie des Mines et de l’Artisanat.
- Le Groupement Interprofessionnel de Centrafrique ;
- L’Union Nationale du Patronat Centrafricain.
Au Titre des Organismes Internationaux
- Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) ;
- Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) ;
- Association de Gestion des Ports en Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC) ;
- Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
- Association des Acteurs des Transports des Pays sans Littoral de l’Afrique de l’Ouest et du centre (ATPSL/AOC).